Fiscalité

Les sénateurs ont voté l’instauration d’un abattement forfaitaire de 3000 euros, contre l'avis du gouvernement, en première lecture du projet de loi de finances pour 2018. De plus, en-deça de ce montant, les bénéficiaires des revenus ne seraient pas tenus, a priori, d'être affiliés au régime social des indépendants.

Jets privés immatriculés dans des paradis fiscaux. Prêts entre filiales pour réduire la facture. Ces dernières semaines, les "paradise papers" ont fait couler beaucoup d'encre sur les pratiques fiscales de grandes sociétés françaises. Alors fraude ou optimisation? Le point de vue de Charles Prats, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, ancien membre de la délégation nationale à la lutte contre la fraude fiscale (DNLF) à Bercy et membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS).

Hier, la chambre basse a notamment durci les peines pour fraude fiscale aggravée et augmenté les amendes, de droit commun et spécifique aux éditeurs de logiciels, en cas de refus de communication à l'administration fiscale. Elle a également assoupli le système de caisse certifié tout en refusant de décaler son entrée en vigueur.