Fiscalité
Le 06/09/2017
A la une
Reprises et déductions de provisions : le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence
Dans deux arrêts récents, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence relative à l'imposition des reprises de provisions issue de l'arrêt Foncière du Rond Point.
Le 05/09/2017
Paroles de
"Si la QPC passe, aucune société ne serait assujettie à la taxe de 3 %"
Chaque semaine, retrouvez une interview sur un sujet d'actualité. Fiscaliste au cabinet GMBA Baker Tilly, Pauline Combes analyse les conséquences pour les entreprises du contentieux sur la contribution de 3 % sur les dividendes.
Le 05/09/2017
A la une (brève)
Baisse des dossiers transmis à la commission des infractions fiscales
Le 01/09/2017
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Des incertitudes planent sur la nouvelle trajectoire du taux d’IS
L’exécutif veut baisser le taux normal d’IS à 25 % à l’horizon 2022 alors que les textes issus du gouvernement Valls prévoient une diminution bloquée à 28 % en 2020. Mais parmi les TPE et les PME, cette annonce pourrait faire des perdants par rapport à la loi de finances pour 2017 .
Le 31/08/2017
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Ces entreprises qui doivent bientôt passer à la caisse certifiée
A partir du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui vendent à des particuliers devront faire sécuriser leur système de caisse. Le point sur cette obligation dont le périmètre a été récemment réduit.
Le 31/08/2017
A la une (brève)