Fiscalité
Le 19/04/2017
A la une
Le mystère du nombre d’impôts en France
Un sénateur prétend qu'il y aurait plus de 1000 impôts et taxes contre environ 200 en 2006. Interrogé à ce sujet, Bercy lui répond officiellement ne pas en connaître le nombre.
Le 19/04/2017
A la une (brève)
Déclaration IR en ligne : la signature de l'un des conjoints engage l'autre
Le 14/04/2017
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Le Sénat veut à nouveau simplifier la fiscalité de l’économie collaborative
La chambre haute souhaite protéger ce secteur en croissance en instaurant notamment un abattement forfaitaire de 3000 euros. Et en dessous de ce montant, les bénéficiaires des revenus ne seraient pas tenus, a priori, d'être affiliés au régime social des indépendants.
Le 11/04/2017
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Imposition des revenus des locations meublées : ce qui change
Les revenus provenant de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés sont désormais tous imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, que cette activité soit exercée à titre occasionnel ou non. L'administration a publié ses commentaires.
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Le 07/04/2017
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Présidentielle 2017 : quelles propositions en matière d'impôt sur les sociétés ?
Plusieurs candidats s'accordent sur la baisse du taux d'IS à 25%, avec pour certains une modulation selon la taille de l'entreprise ou selon l'usage des bénéfices. Parallèlement, de nouvelles mesures sont avancées pour mettre fin à l'optimisation fiscale des grandes entreprises, et plus spécifiquement des géants du numérique.
Le 06/04/2017
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Jusqu’à quel point la France soutient-elle le projet Accis ?
La France est favorable au projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis). Mais plusieurs sujets politico-fiscaux, tels que l'avenir des crédits d'impôt, restent à clarifier auxquels s’ajoutent l’incertitude liée à l’élection présidentielle.