Fiscalité
Le 12/01/2017
A la une
Les experts-comptables s’interrogent encore sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Certains professionnels relèvent des difficultés d'application concernant le transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l'impôt et le traitement des gérants majoritaires, ainsi que des arbitrages à prévoir pour les dirigeants entre rémunérations et dividendes pendant l'année de transition. Sans compter une incertitude qui pèse sur l'avenir de la réforme elle-même.
Le 12/01/2017
A la une (brève)
Suramortissement de 40 % : le dispositif est, dans certains cas, prolongé de 2 ans
Le 12/01/2017
A la une
Nécessité d'une autorisation pour autoliquider la TVA à l'importation
Le régime de l'autoliquidation de la TVA douanière est à nouveau modifié : accessible sur simple option depuis le mois de juin, le régime est désormais conditionné par l'obtention d'une autorisation. Les options exercées jusqu'au 31 décembre valent cependant autorisation jusqu'à leur expiration. Par ailleurs, un intérêt de retard est créé pour les taxes perçues par la douane.
Le 09/01/2017
A la une
Du nouveau pour le report d'imposition en cas d'apport-cession de titres
La loi de finances rectificative pour 2016 aménage les modalités de réinvestissement et instaure un délai de conservation des biens acquis dans le cadre de ces réinvestissements. Elle précise également les conditions de réinvestissement des compléments de prix et de maintien du report en cas d'opérations successives.
Le 06/01/2017
A la une (brève)
Tarifs 2017 de la taxe et de la redevance pour création de bureaux franciliens
Le 06/01/2017
Paroles de
"Le taux de l’IS devra lui aussi être harmonisé"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur une question d'actualité. Expert-comptable et commissaires aux comptes, Denis Van Strien livre son analyse de la proposition de directive sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Le 05/01/2017
Synthèses
Généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour les entreprises
La transmission par voie dématérialisée des déclarations des rémunérations versées, de l'IFU et des imprimés n° 2777 et 2777-D est progressivement généralisée. L'utilisation du formulaire dématérialisé n° 2069-RICI est étendue à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt.