Fiscalité
Le 09/12/2016
A la une (brève)
Tracfin pointe les risques posés par les services financiers numériques
Le 07/12/2016
A la une (brève)
L'avantage fiscal de l'adhésion à un CGA bénéficie aux agriculteurs optant pour le réel avant 2017
Le 01/12/2016
A la une
Un rapport conclut à une baisse de la charge fiscale des entreprises sous le quinquennat Hollande
Le rapporteur de la commission des finances du Sénat relève que les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises ont baissé de 16 milliards d'euros entre 2012 et 2016, grâce notamment à l'effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Mais il pointe une politique fiscale imprévisible qui sollicite la trésorerie des entreprises.
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Distributions dans les ETNC : réserve de constitutionnalité sur la retenue à la source
Le 28/11/2016
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : les députés mettent le paquet
Indemnisation des informateurs de l'administration fiscale, signalement de certains achats en temps réel, réintégration des bénéfices détournés via une nouvelle définition de l'établissement stable... L'Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, parfois contre l'avis du gouvernement.
Le 25/11/2016
A la une
PLFR 2016 : ce qu'il réserve aux entreprises
Mise en conformité du régime mère-fille et de la taxe de 3% sur les revenus distribués, création d'une contribution supplémentaire à la C3S, instauration d'un contrôle spécifique aux demandes de remboursement de crédits de TVA... Zoom sur quelques mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016, examiné en séance à l'Assemblée nationale début décembre.