Fiscalité
Le 25/11/2016
Paroles de
"L'Accis ne peut pas exclure les crédits d'impôt"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Avocat au cabinet Jeantet, Jean-Guillaume Follorou nous livre son point de vue sur la proposition de directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) récemment présentée par la Commission européenne.
Le 24/11/2016
A la une
L’avenir incertain du projet de loi de finances pour 2017
L'Assemblée nationale a adopté le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Les mesures les plus emblématiques pourraient être remises en cause par son éventuel successeur.
Le 22/11/2016
A la une
Le gouvernement veut muscler les contrôles fiscaux à distance
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit une nouvelle procédure pour que l’administration obtienne, si elle le souhaite, le fichier des écritures comptables (Fec) sans se déplacer.
Le 21/11/2016
Synthèses
Bénéfices agricoles : comment changer de régime d'imposition ?
Un décret clarifie les modalités de passage entre le régime micro-BA, le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Le 18/11/2016
A la une
L'Assemblée nationale refuse de franchir le PAS
Hier, les députés du groupe Les Républicains ont réussi à faire supprimer le projet de prélèvement à la source (PAS) de l'IR pour le remplacer par un dispositif a minima qui généralise le système actuel de prélèvement mensuel. Le gouvernement a dores et déjà déposé un amendement pour rétablir sa réforme.
Le 17/11/2016
A la une
Les entreprises vont peut-être devoir signaler certains achats quasiment en temps réel
La commission des finances de l'Assemblée nationale impose une nouvelle mesure de lutte contre la fraude à la TVA. Les assujettis qui réalisent un achat auprès d'un autre assujetti seraient tenus, lorsque l'opération dépasse un certain montant, de le signaler à l'administration fiscale dans les 24 heures de son enregistrement.
Le 17/11/2016
Synthèses
Régime micro-BA : mode d'emploi
L'administration commente le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016.