Fiscalité
Le 17/10/2016
A la une
Des professionnels comptables largement opposés au prélèvement à la source de l'IR
75% des répondants à notre sondage se déclarent défavorables au projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR). "Usine à gaz", "complication inutile", "régularisations sans fin", coût... Florilège des commentaires déposés sur notre site.
Le 11/10/2016
A la une (brève)
Un espace participatif sur le projet de prélèvement à la source de l'IR
Le 11/10/2016
A la une
Contribution de 3 % : l'exonération des groupes intégrés est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'exonération de contribution de 3 % dont bénéficient les distributions entre sociétés membres d'un groupe intégré.
Le 10/10/2016
A la une
2017, une année pas forcément blanche pour les salariés également associés
Afin de lutter contre les effets d'aubaine liés au prélèvement à la source de l'IR, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un mécanisme particulier pour les revenus salariaux des personnes qui disposent d'un pouvoir de décision sur la société qui verse ces rémunérations.
Le 07/10/2016
A la une
Travailleurs indépendants : le sort fiscal probable des revenus perçus en 2017
Le projet de prélèvement à la source de l'IR prévoit que les bénéfices exceptionnels perçus en 2017 par les travailleurs indépendants restent imposables. Cela engloberait les revenus exceptionnels par nature et les revenus qui augmentent. Explications.
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Le 06/10/2016
A la une
Activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA pour le calcul du montant d'une dépense sociale
En cas de reprise par le comité d'entreprise de la gestion d'une activité sociale et culturelle assurée jusque-là par l'employeur, le comité est en droit de revendiquer le versement des sommes consacrées à cette activité. La Cour de cassation précise, pour la première fois, qu'il faut inclure au calcul de ces dépenses sociales la TVA afférente.
Le 05/10/2016
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : le contrôle et les sanctions se renforcent
L'administration contrôle de plus en plus les entreprises en s'attachant aussi à la situation patrimoniale de leurs dirigeants. Une nouvelle procédure spécifique sur place est envisagée en matière de TVA, ainsi qu'une vérification depuis les locaux du Fisc pour les petites entreprises. Parallèlement, le cumul des sanctions fiscales et pénales est rendu possible.
Le 04/10/2016
Paroles de
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.