Fiscalité
Le 22/09/2016
A la une (brève)
IR : la non imputation des déficits en cas de pénalités fiscales est constitutionnelle
Le 21/09/2016
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : un nouveau casse-tête en perspective pour les entreprises
Après la simplification du bulletin de paie, les entreprises doivent aujourd'hui s’atteler au prélèvement à la source des revenus. Avec le risque de gérer en interne les contrariétés voire les revendications salariales. Pas si simple !
Le 20/09/2016
A la une
La lutte contre la fraude fiscale est-elle efficiente ?
Le ministère des finances publiques se félicite d'un cru 2015 record en droits et pénalités redressés en matière fiscale. Mais on ignore quelle est l'ampleur de la fraude.
Le 20/09/2016
A la une (brève)
Êtes-vous favorable au prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ?
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Le 20/09/2016
A la une
Sanctions des avoirs à l'étranger non déclarés : le Conseil constitutionnel sévit, le gouvernement riposte !
L'amende proportionnelle sur les sommes détenues sur des comptes à l'étranger non déclarés a été jugée inconstitutionnelle. Le gouvernement révise le barème des majorations appliquées en conséquence.
Le 14/09/2016
A la une (brève)
Taxe sur les salaires : l'administration confirme le point de départ du délai de réclamation
Le 13/09/2016
A la une
Les professionnels libéraux vont-ils tous profiter du nouveau geste fiscal ?
Le gouvernement prévoit, au tire de 2017, de baisser le taux d'IS de certaines entreprises et d'augmenter le taux de Cice. Ces mesures échapperaient à de nombreux professionnels libéraux à moins de prévoir des dispositifs complémentaires spécifiques.
Le 13/09/2016
A la une
CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ?
L'administration fiscale enrichit le BOFiP de plusieurs arrêts rendus par le Conseil d'État relatifs à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.