Fiscalité
Le 11/05/2016
A la une (brève)
Intégration fiscale : consultation sur les modifications à apporter à la doctrine administrative
Le 10/05/2016
A la une (brève)
Précisions sur l'imposition des plus-values d'apport en société des entreprises individuelles
Le 04/05/2016
A la une
Tascom : l'exonération des groupements exploitant une surface cumulée supérieure à 4000 m² ne constitue pas une aide d'État
L'exonération de la Tascom, dont bénéficient les établissements de vente au détail d'une superficie de vente inférieure à 400 m² exploités sous une enseigne unique par des entreprises indépendantes liées au sein d'un groupement exploitant une surface de vente cumulée supérieure à 4000 m², n'est pas constitutive d'une aide d'État non notifiée.
Le 02/05/2016
A la une
Taux réduit d'IS : la prime d'émission doit être libérée
La Cour administrative d'appel de Marseille juge qu'une PME ne peut bénéficier du taux réduit d'IS à 15 % si la prime d'émission liée à son augmentation de capital n'a pas été libérée.
Le 02/05/2016
A la une (brève)
Revenus en ligne des particuliers : le retour de l'abattement de 5000 euros
Le 28/04/2016
A la une (brève)