Fiscalité
Le 31/03/2016
A la une (brève)
Reporting fiscal par pays : pratiques des 5 plus grandes banques françaises
Le 31/03/2016
Synthèses
Intégration fiscale horizontale : nouvelles précisions administratives
L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.
Le 25/03/2016
A la une
"L'impôt devrait être exigible aux mêmes dates que les cotisations"
Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique chez ADP et responsable du groupe de travail "Retenue à la source" de l'association pour la simplification des données sociales (SDDS), nous explique comment s'organisera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La DGFip transmettrait tous les mois les taux d'imposition applicables aux salariés.
Le 24/03/2016
A la une
Complément de prix : précisions administratives sur l'abattement pour durée de détention
Les commentaires figurant dans la base BOFiP sont adaptés afin de prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel. Les nouveautés portent notamment sur le taux à retenir et sur l'abattement applicable au dirigeant partant à la retraite.
Le 23/03/2016
A la une (brève)