Fiscalité
Le 26/02/2016
A la une
Mise à disposition d'une flotte de vélos : modalités de la réduction d'impôt
Un décret précise les modalités de la réduction d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
Le 25/02/2016
A la une (brève)
Que faut-il déclarer pour bénéficier du report d'imposition sur les plus-values d'apport de titres ?
Le 22/02/2016
A la une (brève)
Un rectificatif nécessaire à la restitution de la TVA due sur une opération fictive
Le 16/02/2016
A la une (brève)
Gratification des stages : le Conseil d'Etat fixe l'exonération d'impôt à compter du 12 juillet 2014
Le 16/02/2016
A la une
Quelle limitation pour la déduction des moins-values en cas de cession de titres ?
Lorsque les titres reçus en rémunération d'un apport sont cédés moins de deux ans après leur émission et si leur valeur réelle à la date de leur émission est inférieure à leur valeur d'inscription en comptabilité, la moins-value résultant de la cession n'est pas déductible à hauteur de la différence entre leur valeur d'inscription et leur valeur réelle à la date d'émission.