Fiscalité
Le 15/02/2016
A la une
Attribution d'actions gratuites : ce qui change en 2016
La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Nous achevons aujourd'hui notre série d'articles sur ce thème avec l'attribution d'actions gratuites. Leur régime juridique a été assoupli et leur régime fiscal et social amélioré.
Le 15/02/2016
A la une (brève)
CVAE : plafonds 2015 des exonérations dans certaines zones en difficulté
Le 12/02/2016
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : peut mieux faire !
La Cour des comptes appelle à une amélioration de la performance du contrôle fiscal. Elle recommande notamment d'harmoniser les procédures de recouvrement, de diversifier les infractions faisant l'objet de poursuites correctionnelles, et de publier une information complète dans les projets de lois de finances.
Le 11/02/2016
A la une (brève)
Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes demande des progrès
Le 10/02/2016
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Le casse-tête fiscal de l’économie collaborative
Source d’opportunités, l’économie dite collaborative est également critiquée pour son manque de civisme fiscal. Un sujet techniquement difficile à résoudre.
Le 09/02/2016
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Un rapport propose d'étendre les obligations des plates-formes numériques
Le 08/02/2016
A la une
PayFip, le Paypal de la DGFip
La Cour des comptes dévoile l’existence d’un projet destiné à réaliser tous les paiements ponctuels à l’égard des acteurs publics à partir d’un point d’entrée unique. Explications.
Le 08/02/2016
A la une (brève)
Comment s'applique le suramortissement de 40% aux coopératives agricoles
Le 08/02/2016
A la une
L’administration précise les obligations en matière de prix de transfert
Le dépôt par la société mère des déclarations annuelles des membres du groupe n'a aucune incidence sur leur contenu. Par ailleurs, la tenue d'une documentation porte aussi sur les transactions entre un siège et ses succursales. Et la pénalité ne s'applique pas en cas de désaccord sur la méthode de fixation des prix de transfert.