Fiscalité
Le 27/11/2015
A la une (brève)
Un amendement pour entériner l'absence d'abattement sur les moins-values mobilières
Le 26/11/2015
A la une (brève)
Le Sénat veut progroger le dispositif temporaire de suramortissement de 40 %
Le 25/11/2015
A la une (brève)
Les impatriés profitent de la mobilité interne en toute neutralité fiscale
Le 19/11/2015
A la une (brève)
Rescrits fiscaux : le Parlement européen a auditionné 11 multinationales
Le 19/11/2015
A la une
PLFR 2015 : ce qui est prévu pour les entreprises
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 vise, pour l'essentiel, à mettre la législation française en conformité avec le droit de l'Union européenne. Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui pourraient intéresser les entreprises. Le début de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale est prévu pour le 25 novembre.
Le 18/11/2015
A la une
PLF 2016 : les dernières mesures adoptées par l'Assemblée nationale
Les députés ont voté hier, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. Ils ont notamment adopté l'obligation de reporting pays par pays pour les grandes entreprises et l'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants atteints de longue maladie.