Fiscalité
Le 17/11/2015
A la une
De nouvelles télé-procédures pour certaines contributions indirectes
Alcools, tabacs, boissons non alcoolisées, farines, etc. Les redevables de ces contributions indirectes vont probablement devoir, en 2018 ou 2019, déclarer et liquider ces droits par voie électronique.
Le 13/11/2015
A la une
Les commerçants devraient bientôt utiliser un système de caisse anti-fraude
Les assujettis à la TVA vont probablement être obligés, à partir de 2018, d’utiliser un système de caisse sécurisé pour enregistrer les ventes en espèces. Le dispositif a été adopté hier par l’Assemblée nationale.
Le 10/11/2015
A la une
Facture numérisée : l'administration joue les prolongations
L'administration proroge la tolérance selon laquelle une facture créée sur papier, puis numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique peut être considérée, sous certaines conditions, comme une facture électronique.
Le 04/11/2015
A la une (brève)
Echange automatique d'informations financières : mise en oeuvre de l'accord multilatéral
Le 02/11/2015
A la une (brève)
Exonération de plus-values mobilières des dirigeants partant à la retraite : précision sur l'une des conditions
Le 29/10/2015
A la une (brève)