Fiscalité
Le 09/09/2015
A la une (brève)
TVA : le manque à gagner reste important en Europe
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Le 07/09/2015
A la une (brève)
Exonération d'IS pour un groupe fiscal intégré : la CJUE n’est pas d’accord
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Le 04/09/2015
A la une
L'administration maximise le champ d'application du suramortissement de 40 %
La déduction exceptionnelle pour l'investissement industriel a vocation à s'appliquer aussi aux entreprises partiellement ou temporairement exonérées d'IS. Par ailleurs, la liste des biens éligibles intègre certains matériels roulants tels que les engins de travaux publics.
Le 01/09/2015
A la une
Droit de communication : le commerce en ligne est suivi à la loupe
Un décret encadre l'exercice du droit de communication portant sur des informations relatives à des personnes non nommément désignées.
Le 28/08/2015
A la une
Stock-options et actions gratuites : simplification des obligations déclaratives
Suite à la réforme du régime des stock-options et des attributions d'actions gratuites par la loi de finances pour 2013, un décret adapte enfin les obligations déclaratives à respecter.