Fiscalité
Le 10/07/2015
A la une
Calcul du Cice des entreprises cotisant obligatoirement à une caisse de congés payés
Une mise à jour du Bofip vient d'intégrer les conséquences, sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), des nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon pour les entreprises qui recourent à des caisses de congés payés (secteurs du bâtiment et du transport notamment).
Le 08/07/2015
Paroles de
"Le prélèvement à la source de l'IR ne simplifiera pas la paie"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Jean-Claude André, expert-comptable, Baker Tilly France, livre son point de vue sur l'idée, récemment relancée par le gouvernement, d'instituer un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le 07/07/2015
A la une
Le droit de copie des documents en cas de contrôle est précisé
L'administration apporte des éclairages concernant notamment la remise de copies de documents sous forme dématérialisée.
Le 06/07/2015
A la une
Que dit le rapport fantôme sur le crédit d'impôt recherche ?
La sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR), revient dans cette interview sur les conclusions de son rapport qui ne sera pas publié par le Sénat.
Réagir (1 commentaires)
Le 06/07/2015
A la une (brève)
Précisions sur le report d'imposition des plus-values d'apport de titres
Le 03/07/2015
A la une
Les pièges de la fraude carrousel
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration recommande d'être attentifs dans les relations d'affaires et dresse une liste d'indices permettant de repérer les éventuels fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.
Le 02/07/2015
A la une
Les sociétés mères privées des déficits de leurs filiales étrangères
L'interdiction d'imputer les déficits fiscaux d'une filiale étrangère détenue à 95 % sur le résultat fiscal de la société mère du groupe fiscal intégré n'est pas contraire au principe européen de liberté d'établissement.
Le 02/07/2015
A la une
Les entreprises acceptent les contrôles administratifs mais demandent des progrès
Un rapport estime que les entreprises ne contestent pas le principe des vérifications fiscales, sociales ou en matière de concurrence. Toutefois, elles critiquent certains aspects comme la longueur des interventions.