Fiscalité
Le 02/02/2015
Chronique
Le CIR englobe tous les collaborateurs d'un projet de R&D
Dans cette chronique, Larry Perlade soutient l'idée selon laquelle toutes les dépenses de personnel, y compris celles du management ou du marketing, peuvent entrer dans le périmètre du crédit d'impôt recherche (*).
Le 29/01/2015
A la une
Contrôle fiscal : diffuser une vidéo sans le consentement de l'intéressé est interdit
Mettre en ligne une vidéo du contrôle fiscal de sa société sans autorisation de l'inspecteur, qui a pourtant préalablement accepté de se faire filmer, n'est pas admis.
Le 28/01/2015
A la une
La non-majoration de 25% explicitement ouverte à tous les revenus européens
L'administration fiscale rend éligibles à la dispense de majoration de 25% tous les revenus professionnels de source européenne acquis par les contribuables domiciliés en France. Le contrôle du résultat acquis à l'étranger peut être exercé par un opérateur établi en France ou ailleurs en Europe.
Le 26/01/2015
A la une (brève)
Régime mère-fille : l'obligation de conservation ne vise pas tous les titres
Le 21/01/2015
A la une
De nombreux dispositifs d'allégements fiscaux sont reconduits
Les allégements d'impôt sur les bénéfices accordés aux entreprises nouvelles, ceux en faveur de la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté et ceux accordés dans les ZFU ont été reconduits jusqu'au 31 décembre 2020.
Le 20/01/2015
A la une
Charges et amortissements : les nouveautés issues des dernières lois de finances
Le dispositif d'amortissement exceptionnel des souscriptions au capital de PME innovantes est modifié sur demande de la Commission européenne. Par ailleurs, certaines taxes perdent leur caractère déductible.
Le 19/01/2015
A la une
TVA à l'importation : l'autoliquidation en place
Les entreprises importatrices peuvent désormais autoliquider la TVA sur leur déclaration périodique de chiffre d'affaires. Condition : bénéficier d'une procédure simplifiée de dédouanement. Une circulaire ministérielle fait le point.