Fiscalité
Le 07/07/2014
A la une (brève)
Exception pour calculer le taux effectif de CVAE dans un groupe intégré
Le 02/07/2014
A la une (brève)
Les députés renforcent les sanctions du défaut de présentation de comptabilité informatisée
Le 27/06/2014
A la une
Vers un durcissement de la directive communautaire mère-filiales ?
La Commission européenne veut renforcer certaines règles pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale entre sociétés mères et sociétés filiales. Le Conseil de l'Union européenne vient de donner son accord politique.
Le 26/06/2014
Synthèses
La nouvelle réglementation européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne
La nouvelle directive épargne repose sur un système avancé de transmission automatique d'informations entre les pays de l'Union européenne. Objectif : faire payer le bénéficiaire dans l'Etat membre de sa résidence fiscale quelle qu'elle soit.
Le 19/06/2014
A la une
Pas d'exonération pour une plus-value de cession de parts de cabinet
Un commissaire aux comptes ne peut échapper à l'imposition d'une plus-value de cession de parts de cabinet d'expertise comptable car l'opération ne présente pas un caractère professionnel, selon des juges d'appel. Il n'a pas inscrit les titres dans un registre d'immobilisations professionnelles et leur détention n'est pas utile à l'exercice de son activité d'auditeur.