Fiscalité
Le 24/01/2014
A la une
Barème, décote, franchise… la taxe sur les salaires change en 2014
L'administration fiscale vient de commenter des modifications qui concernent la taxe sur les salaires. Les limites du barème, la franchise, la décote et l'abattement sont relevés à partir du 1er janvier 2014 tandis que l'assiette exclut les stocks-options et les actions attribuées gratuitement.
Le 13/01/2014
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L'administration fiscale fixe le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir
Un rescrit précise que l'exonération fiscale des gains de cession de terrains à bâtir reste conditionnée à une durée de détention de 30 ans. Le nouvel abattement permettant une exonération d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans est réservé aux autres plus-values immobilières.
Le 10/01/2014
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Des évolutions sans révolution pour les régimes de crédits d'impôt des entreprises
Plusieurs dispositifs de crédits d'impôt des entreprises viennent d'être aménagés par les dernières lois de finances. A ce titre, on note quelques nouveautés relatives à l'assiette du crédit d'impôt recherche ainsi qu'un recentrage du crédit d'impôt apprentissage.
Le 09/01/2014
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Amortissements, provisions : la valse des régimes spéciaux
Alors que deux nouveaux dispositifs d'amortissement exceptionnel sont introduits par le législateur, une série de régimes particuliers vient à l'inverse d'être abrogée.
Le 08/01/2014
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TVA : quand s'appliquent les nouveaux taux ?
L'administration fiscale apporte des précisions sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux normal et intermédiaire de TVA ainsi que sur le passage au taux réduit pour certaines opérations.