Fiscalité
Le 18/12/2013
Synthèses
Quand les montages coquillards relèvent de l'abus de droit
Le Conseil d'Etat s'est prononcé cette année, à plusieurs reprises, sur l'application de l'abus de droit aux schémas de désinvestissement. Explications.
Le 13/12/2013
A la une
Réforme des plus-values de cessions de terrains à bâtir : oui mais quand ?
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de tout abattement applicable aux gains de cessions de terrains à bâtir. En nouvelle lecture, les députés ont voté en séance publique pour une entrée en vigueur au 1er mars 2014, après avoir envisagé en commission une application au 1er janvier avec un régime transitoire pour les opérations en cours.
Le 12/12/2013
A la une
De nouvelles dérogations pour le paiement de la CFE 2013 ?
Les micro-entreprises réalisant moins de 10000 euros de chiffre d'affaires verraient leur cotisation minimale plafonner à 500 euros dès cette année. De plus, les premières générations d'auto-entrepreneurs seraient totalement exonérées de CFE une année supplémentaire. Ces mesures votées par l'Assemblée nationale doivent à présent être validées par le Sénat.
Le 11/12/2013
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : le droit de contrôle de l'administration est renforcé
L'attribution du numéro de TVA peut désormais être contrôlée par l'administration, dans le cadre de la lutte contre la fraude "carrousels". Par ailleurs, un droit de copie des documents est institué en sa faveur en cas de contrôle.
Le 09/12/2013
A la une (brève)
Les députés rétablissent l'impact de crédits d'impôt sur la participation
Le 09/12/2013
Synthèses
Evaluations immobilières : le nouveau service Patrim-Usagers
Bercy met en ligne un outil pour estimer la valeur des biens immobiliers. Il donne accès aux informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l'administration fiscale.