Fiscalité
Le 21/11/2013
Synthèses
DGFiP et entreprises parient sur la confiance
La relation de confiance, le nouveau mode de contrôle fiscal initié par Bercy, entre dans sa phase d'expérimentation. Le point sur les attentes des entreprises et celles de l'administration fiscale.
Le 20/11/2013
A la une
Micro-entreprises : vers une harmonisation de l'appréciation des régimes
La détermination du régime d'imposition des bénéfices des micro-entreprises devrait être établie sur la base de l'année N-1, comme c'est le cas pour la franchise en base de TVA. Une mesure proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013.
Le 20/11/2013
A la une (brève)
Remboursement de crédit de TVA : fin de la procédure "spéciale exportateur"
Le 19/11/2013
A la une
L'Assemblée nationale adopte la modification des minima de CFE
Le barème du montant minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) devrait passer à 6 tranches pour tous les assujettis. Les collectivités locales pourraient toutefois durcir le régime à destination des BNC.
Le 18/11/2013
A la une
PLFR 2013 : ajustements et innovation pour l'imposition des résultats
Un projet de loi de finances rectificative pour 2013 vient d'être déposé devant l'Assemblée nationale. Parmi les mesures visant les résultats des entreprises, on note la création d'un amortissement en cas d'investissement dans des PME innovantes.
Le 14/11/2013
A la une
Le PLFR 2013 modifie des obligations déclaratives
Décalage de la date limite du dépôt du relevé de solde de l'IS, déclaration semestrielle (ou mensuelle) de la TVA des assujettis au régime simplifié d'imposition... Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 apporte une série de modifications en matière de déclarations.
Réagir (3 commentaires)