Fiscalité
Le 08/11/2013
Synthèses
Faut-il simplifier les dispositifs Dutreil ?
Très prisés des dirigeants, le dispositif Dutreil ISF et le dispositif Dutreil Transmission font l'objet de propositions de réformes : le point sur ces régimes et leurs pistes d'évolutions.
Le 07/11/2013
A la une
Des députés de la majorité imposent de déclarer les schémas d'optimisation
Plusieurs mesures destinées à surveiller l'optimisation fiscale ont été adoptées hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Certaines visent à imposer de déclarer au fisc les schémas d'optimisation et à présenter la comptabilité analytique et les comptes consolidés pour certains contrôles sur place.
Réagir (3 commentaires)
Le 04/11/2013
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : les dernières mesures finalisées
Demain, le Parlement votera définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Il devrait entériner la création d'une protection des lanceurs d'alerte qui dénoncent des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, l'assouplissement de la preuve du blanchiment, et l'allongement du délai de prescription pénale de la fraude fiscale.