Fiscalité
Le 22/07/2013
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : derniers rebondissements au Sénat
Nouvelles obligations en matière de prix de transfert, contrôle des éditeurs de logiciels comptables, modification de la définition de l'abus de droit… Les sénateurs ont apporté plusieurs changements au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Une commission mixte paritaire se réunit demain.
Le 22/07/2013
A la une
Comptabilité, audit, fiscalité : le nouvel agenda du gouvernement
Jean-Marc Ayrault a prévu un nouveau train de mesures dites de simplification. Nous récapitulons le calendrier des principales dispositions en matière d'audit, de fiscalité et de comptabilité.
Le 19/07/2013
A la une (brève)
Le Parlement valide de nouvelles obligations de transparence pour les groupes
Le 17/07/2013
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Les grandes entreprises devront-elles rendre davantage de comptes ?
Alors que des mesures législatives sont en passe d'être adoptées, un nouveau rapport parlementaire en rajoute une couche sur les remèdes à apporter à l'optimisation fiscale abusive des groupes. Transparence pays par pays et contrôle renforcé des prix de transfert font partie des axes privilégiés.
Le 16/07/2013
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Poursuites pour fraude fiscale : le monopole de Bercy sur la sellette
La Commission des lois du Sénat critique le verrou dont dispose l'administration pour déclencher des poursuites pour fraude fiscale. Elle propose de le faire sauter dans certaines situations.