Fiscalité
Le 16/05/2013
Revue de presse
Un rapport parlementaire défend la défiscalisation des investissements outre-mer
Le dispositif a servi à augmenter la construction des logements sociaux et à soutenir des investissements productifs, estime un rapport parlementaire. Il aurait entraîné plus de 2 milliards d'euros d'investissements dans les Dom en 2012 pour un coût fiscal de 1,2 milliard d'euros.
Le 15/05/2013
Revue de presse
Quelle fiscalité pour les contenus culturels numériques ?
Un rapport préconise d'aligner à l'échelle européenne les taux de TVA des biens et services culturels, quel que soit la nature du support, et d'élargir le champ d'application de certaines taxes afin, notamment, d'y soumettre les entreprises établies à l'étranger qui proposent des services au public français.
Le 15/05/2013
A la une
La nouvelle transparence anti-évasion fiscale des multinationales émerge
Les grandes entreprises des secteurs extractifs qui sont présentes en Europe devraient à terme publier un rapport sur les sommes versées aux gouvernements de chaque pays dans lequel elles sont implantées dans le monde. Un dispositif similaire va entrer en vigueur aux Etats-Unis au dernier trimestre 2013.
Le 14/05/2013
A la une (brève)
Entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le 14/05/2013
A la une
L'Union européenne va-t-elle franchir un nouveau cap fiscal ?
Elargissement de l'échange automatique d'informations sur les revenus transfrontaliers de l'épargne, intégration d'une règle anti-abus générale, lutte contre la double non-imposition… Le Conseil de l'Union européenne examine aujourd'hui une série de mesures fiscales.
Le 07/05/2013
Synthèses
Le régime des aides intra-groupes devient plus restrictif
Le législateur a réformé le régime des aides inter-entreprises en interdisant la déduction de celles à caractère financier. L'administration a d'ailleurs publié ses commentaires sur ces nouvelles dispositions. Le point sur le nouveau régime de taxation.