Fiscalité
Le 08/11/2012
A la une
Des députés veulent préserver l'investissement dans les PME
La commission des finances de l'Assemblée nationale propose d'exclure du futur plafonnement global de 10000 euros la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME. De plus, cet avantage fiscal serait prorogé jusqu'à fin 2016.
Le 07/11/2012
A la une (brève)
L'allocation de retour à l'emploi formation éligible à la prime pour l'emploi
Le 06/11/2012
A la une
Le dispositif de l'exit tax explicité
Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.
Le 30/10/2012
A la une
Nouvelles contributions sur l'IS : quelles modalités pour l'échéance du 15 décembre?
En même temps que le paiement de leur dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) de l'exercice, certaines entreprises devront, pour la première fois en décembre 2012, acquitter une surtaxe sur leurs distributions de dividendes et/ou verser un acompte de contribution exceptionnelle. L'administration fiscale fait le point sur la procédure déclarative.
Le 22/10/2012
A la une
Plus-values mobilières : l'Assemblée nationale accepte d'alléger le projet initial
Imposition au barème de l'IR à compter de 2013, maintien sous conditions du prélèvement forfaitaire, majoration des taux du futur abattement pour durée de détention... Dans le cadre de l'examen du budget 2013, les députés ont voté en séance publique la nouvelle version du gouvernement sur les gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux.