Fiscalité
Le 13/01/2020
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Loi de finances 2020 : mesures de transposition des directives Atad
La loi de finances introduit en particulier en droit national les mesures destinées à lutter contre les dispositifs hybrides, en neutralisant leurs effets.
Le 10/01/2020
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Loi de finances 2020 : adaptation du taux de prélèvement à la source 2020
Pour une mise en oeuvre contemporaine de la baisse du barème de l'IR sur les revenus 2020, l'article 2 de la loi de finances pour 2020 l'intègre dans le calcul des taux de prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2020.
Le 09/01/2020
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Loi de finances 2020 : nouveaux plafonds pour l'amortissement des véhicules particuliers par une société
La loi de finances adapte le plafond aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation, à la suite de la prise en compte des tests européens WLTP en matière d'émissions de CO2.
Le 09/01/2020
A la une (brève)
Des précisions sur les nouvelles obligations des plateformes en ligne
Le 08/01/2020
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Loi de finances 2020 : la loi Pacte révisée en matière de seuils d'effectifs
La loi de finances rétablit une entrée en vigueur conforme à celle applicable au calcul des seuils d'effectifs pour certains dispositifs fiscaux.
Le 07/01/2020
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Loi de finances pour 2020 : conséquences en matière de taxes sur les véhicules de sociétés
Le législateur introduit un nouveau barème pour la taxe sur les véhicules de sociétés, applicable aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation et de la norme WLTP en matière d'émissions de CO2. Il reconduit par ailleurs l'exonération temporaire de taxe à l'essieu des engins de chantier.
Le 06/01/2020
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PFU sur les revenus du capital : l'administration publie enfin ses commentaires
L'administration commente l'ensemble de la réforme, opérée par la loi de finances pour 2018, ayant soumis les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprenant les prélèvements sociaux.
Le 06/01/2020
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Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises
Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.
Le 06/01/2020
A la une (brève)
Investissements productifs outre-mer : des précisions sur les obligations fiscales et sociales
Le 20/12/2019
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Particuliers employeurs : mode d'emploi pour la première année de mise en place de la retenue à la source
Le gouvernement diffuse un mode d'emploi destiné aux particuliers employeurs afin qu'ils puissent prendre connaissance des formalités à accomplir au titre de la première année d'application de la retenue à la source à leurs salariés.