Fiscalité

Le 25/11/2019
A la une

CIMR : des ajustements sont encore possibles

Les contribuables ont encore un petit mois pour corriger d'éventuelles erreurs de qualification des revenus (exceptionnels ou non), ou de leur montant, dans le cadre du CIMR (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement). Ils peuvent aussi réclamer un CIMR complémentaire dans certains cas.

Le 20/11/2019
A la une

PLF 2020 : les mesures phares adoptées par l'Assemblée nationale

Hier, la chambre basse a voté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020, en première lecture. Déclaration tacite d'IR, généralisation de la facture électronique, mise en place d'un système de surveillance des internautes à des fins fiscales, hausse de la taxe sur les bureaux franciliens dans certaines zones... Nous récapitulons les principales dispositions.

Le 20/11/2019
A la une

Départ d’un client : le casse-tête de la restitution du Fec

Faut-il rendre au client son fichier des écritures comptables (Fec) lorsqu’il quitte le cabinet comptable pour un autre ? Et dans l’affirmative, dans quelles conditions ? Éléments de réponses.

Le 19/11/2019
Synthèses

IFI/PFU : un premier bilan de l'impact des réformes de la fiscalité du capital

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu son premier rapport marquant les impacts sur le porte-monnaie des contribuables du passage au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le 18/11/2019
A la une

"A moindre coût, l’administration va pouvoir auditer toute l’activité économique"

DR

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Le gouvernement veut généraliser la facture électronique. Quels sont les enjeux pour l'Etat et les entreprises ? Quel modèle se profile ? L'interopérabilité entre les systèmes d'information sera-t-elle satisfaisante ? Christophe Viry, product marketing manager chez Generix group, un éditeur d'applications et de plateformes collaboratives, livre sa vision.

Le 15/11/2019
A la une

Google pourrait postuler pour surveiller les internautes à des fins fiscales

Les députés ont autorisé l’expérimentation destinée à contrôler les internautes dans l’objectif de lutter davantage contre la fraude notamment fiscale. Les sous-traitants du privé pourraient participer à l'élaboration des logiciels utilisés par l'administration. Et une incertitude plane sur leur rôle en matière de collecte de données.

Le 13/11/2019
A la une

"Utilisation frauduleuse du CICE" : le pari audacieux d'un syndicat CGT de Carrefour pour stopper une réorganisation

AFP

A Marseille, le syndicat CGT de l'hypermarché Carrefour du Merlan, dans les quartiers Nord, a obtenu en référé l'arrêt des travaux menés en vue de réorganiser et d'automatiser le site, un projet qui menace, selon l'OS, un quart des emplois. Sur le fond, le jugement sera rendu le 21 novembre. Le TGI de Marseille devra dire si l'enseigne a utilisé de façon frauduleuse son crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour financer des travaux détruisant de l'emploi