Fiscalité
Le 12/11/2019
A la une (brève)
Déclaration des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Le 06/11/2019
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Déclarations en ligne d'IR et d'IFI : possibilité de corriger toute erreur ou oubli jusqu'au 17 décembre 2019
L'administration annonce l'ouverture de l'application « Correction en ligne » pour les particuliers télédéclarants en cas d'oubli ou d'erreur constaté sur l'avis d'imposition des revenus de l'année 2018 déclarés en mai 2019.
Le 05/11/2019
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Contrôle sur pièces : comment mettre en oeuvre le nouveau recours hiérarchique
L'administration fiscale précise les conditions d'application de la faculté ouverte aux contribuables souhaitant, suite à un contrôle sur pièces, contester une proposition de rectification devant les supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision.
Le 04/11/2019
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Vers la fin de la déclaration sociale des indépendants
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la disposition du PLFSS 2020 qui prévoit un pré-remplissage des revenus des travailleurs indépendants dans la déclaration 2042 et, en 2021, la disparition de leur déclaration sociale annuelle.
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Le 29/10/2019
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Simplification des modalités déclaratives pour les entreprises redevables de la taxe sur les locaux commerciaux
Le 28/10/2019
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Plafonds 2020 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Le 25/10/2019
A la une (brève)
Reporting fiscal public par pays : le Parlement européen maintient la pression
Le 25/10/2019
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La taxe sur les bureaux franciliens en hausse de 20% dans certaines zones ?
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la création d'une zone tarifaire majorée. Les arrondissements du centre et de l'Ouest parisiens sont visés ainsi que plusieurs communes des Hauts-de-Seine, comme Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et Puteaux.
Le 24/10/2019
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