Fiscalité
Le 23/10/2019
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L'administration fiscale commente la nouvelle taxe sur les services numériques
Une consultation publique est ouverte sur la taxe dite Gafa dont les grandes entreprises doivent s'acquitter à compter de 2019. Des précisions sont notamment apportées sur les obligations déclaratives et de paiement.
Le 18/10/2019
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PLF 2020 : les taxes sur les véhicules à moteur encore et toujours modifiées
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 relatif aux taxes aux véhicules à moteur. De très nombreuses dispositions seraient modifiées à des dates d'entrée en vigueur que le pouvoir réglementaire devra encore préciser.
Le 16/10/2019
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Ces petites taxes qui devraient disparaître en 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer environ 20 taxes dites à faible rendement. La commission des finances de l'Assemblée nationale a confirmé la disparition de la plupart d'entre elles et en a ajouté d'autres.
Le 11/10/2019
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PLF 2020 : aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal d'IS des grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2020 fixe le calendrier de la baisse du taux normal d’IS des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d'euros.
Le 09/10/2019
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Droit à l'erreur fiscal : comment bénéficier de la réduction de l'intérêt de retard
L'administration fiscale commente le dispositif permettant à tout contribuable de bonne foi de réduire le montant de l'intérêt de retard dû lorsqu'il régularise spontanément sa situation et paie les droits correspondants.
Le 08/10/2019
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PLF 2020 : mise en conformité avec le droit européen des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non-résidentes
Le projet de loi de finances pour 2020 entend mettre en conformité avec le droit européen les retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non-résidentes, après que la jurisprudence européenne et le Conseil d'État ont pointé les atteintes de plusieurs dispositifs à la liberté de circulation des capitaux et à la liberté d'établissement.