Fiscalité
Le 20/09/2019
A la une (brève)
Supprimer les exonérations fiscales des entreprises les plus polluantes ?
Le 19/09/2019
A la une
Option pour le blocage de la valeur des stocks à rotation lente : conditions et modalités
Le nouveau dispositif est applicable dès le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 sous réserve d'avoir formulé l'option dans le délai de déclaration des résultats de cet exercice.
Le 17/09/2019
A la une
ZRR : modalités d'application du régime de faveur
L'administration analyse différentes situations donnant lieu à interprétation et se prononce en faveur de l'application du régime de faveur, non sans exiger le respect de certaines conditions d'exercice de l'activité en cause.
Le 13/09/2019
A la une
Des précisions sur le suramortissement fiscal numérique
Bercy indique que les investissements sont éligibles quel que soit leur mode de financement. Et rappelle que les achats d'occasion sont exclus du dispositif.
Le 13/09/2019
A la une (brève)
Dispositif ZDP : les activités libérales ne peuvent pas en bénéficier
Le 10/09/2019
A la une
La perte de TVA aurait diminué en France
Le manque à gagner en matière de TVA aurait baissé en 2017 dans l'Hexagone, estime une nouvelle étude publiée par la Commission européenne. Et les prévisions sont encore meilleures pour 2018.
Le 10/09/2019
A la une (brève)
Prélèvement à la source : du nouveau pour les particuliers-employeurs
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