Fiscalité
Le 23/07/2019
A la une (brève)
Taux de la retenue à la source applicable aux revenus non salariaux payés en 2019
Le 22/07/2019
A la une (brève)
Consultation publique sur le nouveau régime des produits issus des brevets
Le 19/07/2019
A la une
A peine adoptée, la taxe sur les services numériques soulève des questions juridiques
Le Parlement a récemment donné son feu vert pour taxer certains services numériques. La validité juridique pose question sur plusieurs sujets.
Le 19/07/2019
A la une
Majoration de 25 % des bénéfices : pas de distinction entre revenu de source française ou étrangère
Le Conseil d'Etat précise que le coefficient multiplicateur de 1,25 s’applique à tous les revenus, de source française ou étrangère, du contribuable qui n'adhère pas à un centre de gestion ou une association agréés.
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Le 18/07/2019
A la une
Déduction de TVA : entre incertitude et probabilité raisonnable
Un État membre doit permettre à un assujetti de réduire la base d'imposition d'une opération à la TVA, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable que la contrepartie ne soit pas honorée.
Le 17/07/2019
A la une
Le droit de renonciation à l'option pour l'IS est ouvert au titre d'exercices clos avant 2018
L'administration fiscale précise que le droit de renonciation s’applique notamment aux sociétés ou groupements ayant opté au titre d’exercices clos antérieurement au 31 décembre 2018 et pour lesquelles la période de cinq exercices pour renoncer à cette option n’est pas forclose.
Le 16/07/2019
A la une (brève)
Renonciation à l'option à l'IS : les commentaires de l'administration
Le 16/07/2019
A la une
La prochaine loi de finances va-t-elle généraliser la facturation électronique ?
Dans une réponse officielle, le gouvernement évoque l'usage — généralisé — obligatoire de la facture électronique. Un enseignant chercheur avance quant à lui la volonté de l'exécutif d'aboutir à une déclaration électronique des achats et des ventes en temps réel.