Fiscalité
Le 06/06/2019
A la une
Loi Pacte : les effets des changements de seuils d'effectif sur les dispositifs fiscaux
La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
Le 03/06/2019
A la une (brève)
Pas : les premiers résultats satisfaisants, selon la Cour des comptes
Le 23/05/2019
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Baisse du taux d'IS : un nouveau report voté par le Parlement
Mardi soir, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une mesure qui augmente le taux normal d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019. Explications.
Le 17/05/2019
A la une
Des précisions sur le nouveau suramortissement pour les PME industrielles
L'administration fiscale détaille notamment la nature des biens éligibles et les justificatifs que l'entreprise doit apporter.
Le 15/05/2019
A la une
Détection de la fraude à la TVA : Bercy nous répond
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.