Fiscalité
Le 10/05/2019
A la une
Une grande réforme fiscale est-elle encore possible ?
Suppression de niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale et sociale, mise en place du prélèvement à la source pour davantage de lisibilité de l'impôt... Les pistes ne manquent pas pour réformer la fiscalité et tendre vers un système plus juste et équitable. Mais est-ce suffisant ?
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Le 09/05/2019
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Détournements de fonds commis par un tiers : la carence des dirigeants n'entrave pas la déductibilité des pertes
Contrairement aux détournements de fonds commis par les salariés ou dirigeants, le comportement des dirigeants ne fait pas obstacle à la déduction des pertes résultant de détournements de fonds commis par un tiers.
Le 02/05/2019
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Cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements au profit d'une SCI translucide dont tous les associés sont soumis à l'IS
Le régime de taxation au taux réduit des plus-values générées par la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements n'est pas applicable à la cession d'un immeuble réalisée au profit d'une SCI, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, quand bien même l'intégralité de ses associés seraient des personnes morales soumises à l'IS.
Le 30/04/2019
Paroles de
"On quitte la notion du contrôle fiscal pendant du système déclaratif"
Quelle est l'ampleur de la fraude fiscale en France ? L'administration cherche-t-elle vraiment à lutter contre ce fléau ? L'évolution de la relation vers un partenariat avec les entreprises est-elle pertinente ? Voici les réponses de Anne Guyot-Welke et Paule Guglielmi, respectivement porte-parole et secrétaire nationale chargée du dossier contrôle fiscal pour le syndicat Solidaires finances publiques (*).
Le 29/04/2019
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Modalités déclaratives des avantages en nature ou en argent imposables
Le 23/04/2019
A la une (brève)
Cadeaux d'affaires : le seuil de déductibilité de la TVA maintenu à 69 euros
Le 19/04/2019
A la une (brève)
Exploitants agricoles : précisions sur l'option pour la moyenne triennale
Le 18/04/2019
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Contrôle des comptabilités informatisées : portée de l'information due au contribuable sur les traitements envisagés
La divergence d'opinion de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'État à propos du courrier de l'administration qui informe le contribuable du projet de contrôle de sa comptabilité informatisée suscite des interrogations quant aux mentions à porter dans ce courrier pour considérer que le contribuable a été mis en état d'opter en connaissance de cause pour l'une des trois modalités de contrôle de sa comptabilité.
Le 18/04/2019
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