Fiscalité
Le 12/03/2019
A la une (brève)
Le poids de l'imposition des bénéfices des sociétés est de moins en moins une question de taille
Le 07/03/2019
A la une (brève)
PAS de février : retards de prélèvement pour des milliers d'entreprises
Le 07/03/2019
A la une
Imposition des entreprises : la France essaie d'innover
Le gouvernement d’Edouard Philippe a présenté hier son projet de loi de taxation des services numériques. L’originalité consiste à imposer le chiffre d’affaires des grandes entreprises du secteur sur la base de leur présence numérique en France. Une révolution conceptuelle si elle aboutit.
Le 07/03/2019
A la une
Société étrangère déficitaire : absence de retenue à la source sur les dividendes
La retenue à la source prélevée sur les dividendes versés par une société française à une société non-résidente en situation déficitaire n'est pas compatible avec la liberté de circulation des capitaux.
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Le 06/03/2019
A la une (brève)
Pour la Cour des comptes, la délinquance économique et financière progresse de façon significative
Le 05/03/2019
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : une procédure pour régulariser les erreurs
Les entreprises collectrices peuvent régulariser les erreurs commises sur la DSN concernant le taux ou l'assiette du PAS, au cours de la même année civile. Cette régularisation fait l'objet d'une inscription distincte dans la déclaration.