Fiscalité
Le 06/12/2018
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Prélèvements obligatoires : les classements internationaux amplifient-ils le ras-le-bol fiscal en France ?
La France détient dans la zone OCDE le niveau d’impôts et de cotisations sociales obligatoires le plus élevé. Mais les statistiques officielles masquent deux effets majeurs : la redistribution en prestations sociales et le périmètre de services publics.
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Le 06/12/2018
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PAS : plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes
Le 05/12/2018
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Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?
Les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.
Le 03/12/2018
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Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
Le 29/11/2018
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Omission déclarative frauduleuse : le cumul des sanctions est constitutionnel
Les Sages jugent conforme à la Constitution l'engagement simultané de poursuites pénales et administratives pour les cas les plus graves d'omission de déclaration fiscale. Cette gravité peut résulter "du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention".
Le 28/11/2018
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Fiscalité de l'Union européenne : vers la fin de l'unanimité requise ?
Le 26/11/2018
A la une (brève)
Calcul du plafonnement de l'IFI pour les propriétaires de monuments historiques
Le 26/11/2018
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Vers une privatisation du contrôle fiscal
Le projet d'un examen de conformité fiscale effectué par les commissaires aux comptes, la tendance amorcée par le Fec et l'examen de comptabilité à distance, etc. sont autant de mesures qui tendent à faire disparaître le contrôle sur place de l'administration fiscale. Explications au club fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.