Fiscalité
Le 06/11/2018
A la une (brève)
Prélèvement à la source : les déclarations et télérèglements sont à retrouver sur l'espace impots.gouv de l'entreprise
Le 06/11/2018
A la une
Lutte contre la fraude : de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
Le 30/10/2018
A la une
Lutte anti-fraude : ce qui change
Mise en place de sanctions à l'égard des conseillers fiscaux de montages frauduleux, aggravation des peines en cas de fraude fiscale, extension du contrôle des systèmes de caisse, desserrement du verrou de Bercy... Nous récapitulons les mesures clés de la loi relative à la lutte contre la fraude, publiée la semaine dernière.
Le 26/10/2018
A la une
Un nouveau suramortissement exceptionnel pour les dépenses de transformation numérique des PME ?
L'Assemblée nationale a voté la mise en place, pendant deux ans, d'une déduction supplémentaire de 40 % sur les équipements robotiques, de réalité augmentée, les capteurs physiques collectant des données sur le site de production, ou encore les machines de production à commande programmable ou numérique, acquis ou fabriqués par les petites et moyennes entreprises.
Le 23/10/2018
A la une (brève)
L'Assemblée nationale adopte la nouvelle version de déductibilité des charges financières
Le 22/10/2018
A la une
L’Assemblée nationale supprime une série de petites taxes
La chambre basse a validé vendredi la disparition de prélèvements obligatoires dits à faible rendement, c’est-à-dire qui rapportent environ 150 millions d’euros par an. Mais il en reste encore beaucoup.
Le 18/10/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : les députés musclent l’acompte sur les avantages fiscaux
L’Assemblée nationale a élargi hier le périmètre des crédits et réductions d'IR donnant lieu au versement d'un acompte par l'Etat à partir de 2019. Et elle en a augmenté le taux de 30 à 60 %. Toutefois, le texte adopté n'a pas changé la date de versement laquelle reste fixée au plus tard au 1er mars.
Le 04/10/2018
A la une
La Cour des comptes recommande une réforme de la taxe sur les salaires
Les Sages préconisent le recours exclusif à la DSN pour recouvrer la taxe. Ainsi qu'un rehaussement des tranches du barème progressif qui serait applicable en fonction de la quotité de travail.