Fiscalité
Le 03/10/2018
A la une (brève)
Peu d'effets attendus de la transformation du Cice en baisse de cotisations sociales
Le 01/10/2018
A la une
PLF 2019 : mesures intéressant la TVA
Le projet de loi de finances pour 2019 présenté le 24 septembre 2018 prévoit cinq mesures visant particulièrement la TVA, dont trois nécessitées par une mise en conformité avec le droit communautaire.
Le 26/09/2018
A la une
PLF pour 2019 : les mesures qui intéressent les services RH
Le gouvernement a présenté avant-hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019. Il contient des dispositions qui concernent les professionnels RH : prélèvement à la source, révision du dispositif d'activité partielle, zones franches en outre-mer, télédéclaration de la taxe sur les salaires...
Le 26/09/2018
A la une
Précisions sur l'abattement de taxes foncières applicable aux boutiques et magasins
Dans ses commentaires au BOFiP, l'administration fiscale précise les locaux éligibles à ce nouvel abattement, ainsi que l'articulation entre cet abattement facultatif et les régimes existants d'exonération de TFPB.
Le 25/09/2018
A la une
Le PLF pour 2019 prévoit de réformer l’impôt sur les sociétés
Nouveau système de déductibilité des charges financières, possibilité de renoncer à l’option exercée pour l’IS, modification du régime de l’intégration fiscale, lutte contre les montages abusifs principalement fiscaux… Dévoilé hier, le projet de loi de finances pour 2019 contient plusieurs mesures relatives à l’IS. Certaines engagent un peu la France sur la voie d'une éventuelle convergence européenne de l'assiette.
Le 24/09/2018
A la une
Intermédiaires fiscaux, plateformes, prix de transfert : les députés musclent le projet de loi anti-fraude
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements. Notamment pour transposer la directive européenne sur les intermédiaires fiscaux, dispenser les plateformes numériques de certaines obligations, et renforcer le droit de communication des organismes de sécurité sociale.
Le 20/09/2018
A la une
PAS : obligations des entreprises pour les versements au titre de l'intéressement et de la participation
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l'employeur devra déclarer les sommes non bloquées qu'il verse immédiatement à ses salariés. Cependant, si le versement passe par un établissement financier, des échanges d'informations - dont les modalités pratiques restent à préciser - sont à prévoir.