Fiscalité
Le 19/09/2018
A la une (brève)
Statu quo sur les futures sanctions des conseillers complices de fraude fiscale
Le 19/09/2018
A la une
L'Assemblée nationale renforce l'efficacité du contrôle fiscal inopiné
Après un contrôle surprise dans les locaux de l'entreprise, l'administration fiscale pourra comparer la copie des fichiers qu’elle a conservée aux fichiers originaux et l'opposer au contribuable, selon un amendement adopté lundi par les députés lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Le 18/09/2018
A la une
Sanctions des conseillers complices de fraude fiscale : des députés chargent la barque
Des amendement proposent de rendre les intermédiaires concernés solidairement responsables du paiement des majorations prononcées à l'encontre du fraudeur, et d'étendre le futur dispositif de sanctions aux manquements passibles d'une majoration de 40 %.
Le 18/09/2018
A la une (brève)
Le gouvernement veut transposer par ordonnance la directive sur les intermédiaires fiscaux
Le 17/09/2018
A la une
"Le mois de septembre constitue une sorte de test grandeur nature du prélèvement à la source"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Juriste fiscaliste chez GMBA, Frédéric Thienpont nous dit si les entreprises et les cabinets comptables sont prêts pour la réforme du prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu.
Le 14/09/2018
A la une
Des députés proposent une diffusion ciblée des reportings fiscaux
Un rapport parlementaire préconise de communiquer les déclarations pays par pays des entreprises uniquement à l'égard de certains acteurs (dont les journalistes), ou celles portant sur des implantations dans les seuls paradis fiscaux. Des solutions en attendant une mise en place de la publicité à l'échelle européenne.
Le 14/09/2018
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : le sort particulier des "salaires" 2018 des dirigeants de sociétés "familiales"
Les rémunérations "salariales" perçues en 2018 par les dirigeants de sociétés contrôlées par eux-mêmes ou un membre de leur famille peuvent bénéficier de l'année blanche. Cela suppose que ces revenus soient considérés comme non exceptionnels. Décryptage.
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Le 13/09/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : les revenus des indépendants qui bénéficient de l'année blanche
Les revenus 2018 des catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) et BA (bénéfices agricoles) peuvent profiter du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) institué pour la réforme du prélèvement à la source (Pas) de l'IR. Cela nécessite qu'ils ne soient pas exceptionnels quant à leur nature et quant à leur montant. Explications.
Le 12/09/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : quels salaires perçus en 2018 bénéficient de l'année blanche ?
Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…l’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.