Fiscalité
Le 11/07/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment sera calculé le CIMR ?
L'administration fiscale précise les modalités relatives au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement qui s'applique de façon transitoire la première année de la réforme afin d'éviter une double imposition.
Le 10/07/2018
A la une
Encore moins d'entreprises soumises au système de caisse certifié
De nouveaux commentaires administratifs excluent de cette obligation récente les assujettis qui proposent d'être payés exclusivement par carte bancaire ou par virement. De plus, les systèmes qui génèrent concomitamment, automatiquement et obligatoirement une écriture comptable ne sont pas concernés.
Le 10/07/2018
A la une (brève)
Déduction extra-comptable des plus-values à long terme relevant du taux réduit
Le 05/07/2018
A la une
Le contrôle des systèmes de caisse en voie d’extension
Le Sénat veut donner aux douanes des droits identiques à ceux de l’administration fiscale pour vérifier que les assujettis à la TVA utilisent un système de caisse conforme. Cela concernerait notamment le contrôle de la TVA à l’importation et des contributions indirectes.
Le 03/07/2018
A la une (brève)