Fiscalité
Le 13/04/2018
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IR et IFI : lancement de la campagne déclarative 2018
Nous récapitulons les dates de dépôt des déclarations - papier et en ligne - des revenus, de disponibilité des avis d'impôts, ainsi que les dates d'imposition. Dans leur déclaration 2018, les contribuables peuvent exercer leurs options pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le 12/04/2018
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Facturation du prélèvement à la source de l'IR : des experts-comptables en colère
De nombreux experts-comptables réagissent depuis mardi aux propos de Gérald Darmanin sur un éventuel surcoût imposé aux entreprises. Ils insistent sur la charge de travail supplémentaire qu'engendre la mise en place de la réforme pour les cabinets. Florilège de tweets.
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Le 11/04/2018
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Bercy tente de nouveau de rassurer les entreprises sur le coût du prélèvement à la source
Hier, Gérald Darmanin s'est déclaré vigilant quant aux éventuelles surfacturations de la part des experts-comptables et a minimisé l'impact des sanctions applicables aux collecteurs. Aucune compensation financière n'est prévue.
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Le 03/04/2018
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Le gouvernement veut développer la publication des sanctions pour fraude fiscale
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude pose comme principe que soit ordonnée la publication des condamnations pénales pour fraude fiscale. De plus, certaines sanctions prononcées par l’administration fiscale pourraient être publiées sur son site internet sauf lorsque celle-ci a porté plainte pour fraude fiscale.
Le 30/03/2018
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Le gouvernement veut étoffer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale
L’exécutif considère que les avocats, les experts-comptables et autres intermédiaires fiscaux sont difficiles voire impossibles à poursuivre en tant que complices de fraude. Un projet de loi prévoit un mécanisme pour les sanctionner par une amende fiscale d'au moins 10 000 euros.
Le 29/03/2018
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Que devient le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ?
La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).