Fiscalité
Le 27/03/2018
A la une (brève)
L'Unapl reste opposée au prélèvement à la source collecté par les entreprises...
Le 22/03/2018
A la une
Fiscalité du numérique : un calmant pour l'Europe
La Commission européenne veut créer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Il s'agit d'une solution intérimaire en attendant une concertation mondiale qui tienne compte de la présence numérique des sociétés pour déterminer le lieu d'imposition de leurs bénéfices.
Le 19/03/2018
A la une
Certains schémas fiscaux devront être déclarés
Le Conseil de l’Union européenne vient de s’entendre sur un projet de directive obligeant le prestataire fiscal, ou le contribuable, à communiquer à l’administration les dispositifs fiscaux transfrontaliers dits agressifs. Quasi-définitif, le texte adopté donne aux Etats membres la possibilité de faire reposer cette obligation de transparence notamment sur les experts-comptables et les avocats.
Le 15/03/2018
A la une
Vers un droit à l'erreur des petites entreprises pour le prélèvement à la source ?
Un amendement sénatorial prévoit que les entreprises de moins de 21 salariés ne soient pas sanctionnées en cas d'erreur à l'obligation d'effectuer la retenue à la source, et ce pendant les deux premières années de la mise en oeuvre du dispositif. Cette mesure a été adoptée contre l'avis du gouvernement.
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