Fiscalité
Le 20/02/2018
A la une (brève)
Retenue à la source de l'IR : des sénateurs demandent davantage de tolérance
Le 19/02/2018
Paroles de
"Toutes les sociétés qui facturent des particuliers doivent avoir un système d’encaissement conforme"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Marc Lamort de Gail, expert-comptable, pilote le groupe de travail commun entre l’Académie des sciences et techniques comptables et financières et l’Ordre des experts-Comptables sur la conformité des logiciels et systèmes de caisse à la nouvelle réglementation fiscale (*).
Le 16/02/2018
A la une
TVA : la Commission européenne encourage la franchise
Une proposition de directive veut remplacer le seuil de base actuel de franchise de TVA auquel les Etats membres dérogent largement par un plafond fixé à 85 000 euros. De plus, les entreprises pourraient continuer à bénéficier de ce régime en cours d’année en cas de dépassement de chiffre d'affaires à hauteur de 50 %.
Le 15/02/2018
A la une
Nouveaux micro-entrepreneurs : pas d'option à formuler pour le régime réel
Les entrepreneurs soumis de plein droit au régime de la micro-entreprise du fait du relèvement des seuils n’auront pas besoin d’exercer une option spécifique pour rester au régime réel. Le dépôt de leur déclaration de résultats d'ici le 3 mai 2018 suffit.
Le 14/02/2018
A la une
Le pouvoir d'audition des témoins de fraude fiscale est précisé
La loi de finances rectificative pour 2016 a introduit la possibilité pour des agents de catégorie A et B d'entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission. L'administration précise l'articulation de cette procédure avec d'autres dispositifs.
Le 13/02/2018
A la une
Factures papier numérisées : précisions sur les modalités de conservation
L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.
Le 09/02/2018
A la une
Retenue à la source de l’IR : ce que les employeurs devront déclarer
L'an prochain, les employeurs devront transmettre chaque mois à l’administration fiscale, via la DSN, les informations liées la retenue à la source (RAS) de l’IR. Le point sur cette obligation.