Fiscalité
Le 21/07/2017
A la une
Les indépendants vont-ils profiter de la future baisse des prélèvements obligatoires ?
Evolution du Cice, resserrement de l'ISF, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, compensation de la hausse de la CSG... Le gouvernement prévoit une baisse nette des prélèvements obligatoires sur le quinquennat, dont 11 milliards d'euros en 2018. Les travailleurs non salariés vont-ils en bénéficier ?
Le 21/07/2017
A la une
Revenus de capitaux mobiliers : la majoration de 25% ne s'applique pas en matière de prélèvements sociaux
Le Conseil constitutionnel généralise la solution déjà dégagée au sujet des rémunérations et avantages occultes à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers supportant la majoration de 25 % pour le calcul de l'IR.
Le 20/07/2017
A la une (brève)
Aides publiques à la R & D : un effet plutôt positif pour l'emploi dans les petites entreprises
Le 19/07/2017
A la une
Le verrou de Bercy, bientôt supprimé ?
La semaine dernière, le projet de loi de moralisation de la vie publique a été définitivement adopté par le Sénat. Un amendement visant à supprimer le verrou de Bercy, qui réserve au Trésor le monopole du déclenchement des poursuites pénales en cas de fraude fiscale, a été voté malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Le 19/07/2017
A la une (brève)
Déclaration pays par pays : fixation de la liste des Etats permettant une dispense
Le 13/07/2017
A la une
Les prélèvements obligatoires devraient finalement baisser de 11 milliards d’euros en 2018
Le gouvernement accélère les diminutions d'impôts prévues l'année prochaine. Il compte mettre en oeuvre la réforme de l’ISF, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne et la première tranche de suppression de la taxe d’habitation. Les prélèvements obligatoires nets des hausses d'impôts devraient diminuer de 11 milliards d'euros.