Fiscalité
Le 10/05/2017
Synthèses
Associations : le CITS, petit frère du Cice
Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4% des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration apporte des précisions sur le dispositif.
Le 10/05/2017
A la une (brève)
Emport de documents et instruction des demandes de remboursement de TVA
Le 25/04/2017
A la une (brève)
Indemnisation des aviseurs fiscaux : coup d'envoi de l'expérimentation
Le 25/04/2017
A la une
La contribution de 3 % est incompatible avec la convention européenne des droits de l'homme
Le régime d'exonération de la contribution de 3 % est désavoué par le Conseil d'Etat au regard des règles de non-discrimination qui résultent de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le 24/04/2017
A la une (brève)