Fiscalité
Le 27/03/2017
A la une (brève)
Non-résidents : application à tort de la réduction d'IR de 20 % sur les acomptes
Le 21/03/2017
A la une (brève)
Transmission d'entreprise : des sénateurs favorables à la déductibilité de tous les frais de conseils
Le 17/03/2017
A la une (brève)
Le blanchiment d'argent estimé à au moins 1500 milliards de dollars par an
Le 17/03/2017
A la une
L'avenir du prélèvement à la source de l’IR reste incertain
François Fillon et Marine Le Pen prévoient dans leur projet présidentiel de supprimer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui doit entrer en vigueur en 2018. Pourquoi un tel retour en arrière qui coûterait à l'Etat, selon Christian Eckert, quelques dizaines de millions d’euros ?
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Le 15/03/2017
Synthèses
Précisions sur l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert
L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la Loi Sapin 2, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.
Le 14/03/2017
A la une (brève)
Pénalités en cas de déclaration d'impôt sur le revenu tardive non spontanée
Le 09/03/2017
A la une (brève)
CJUE : l’exclusion du taux réduit de TVA sur les publications numériques fournies par voie électronique est conforme
Le 03/03/2017
A la une
Ce que change le taux d’IS à 28 % sur les acomptes à verser en 2017
Certaines entreprises bénéficient cette année de la baisse du taux normal d’IS à 28 %. L’administration apporte des précisions sur cette disposition qui peut donner lieu à une tranche d'imposition supplémentaire du bénéfice des PME.