Fiscalité
Le 09/02/2017
A la une (brève)
Réduction d'impôt pour les micro-exploitations agricoles adhérentes à un OGA
Le 09/02/2017
A la une
Examen périodique de sincérité, mode d’emploi
L’administration apporte des précisions sur le déroulement du contrôle des pièces justificatives des adhérents d'organismes de gestion agréés et des clients des professionnels de l'expertise comptable autorisés. L'examen porte sur l'éligibilité de l'entreprise aux dispositifs fiscaux dérogatoires auxquels elle prétend, puis sur la déductibilité de dépenses.
Le 07/02/2017
A la une (brève)
L'Assemblée nationale demande une conférence mondiale sur la fiscalité
Le 03/02/2017
A la une (brève)
Examen périodique de sincérité : les modalités de sélection sont précisées
Le 31/01/2017
A la une (brève)
Exonération dans les ZRR : décompte de l'effectif des entreprises d'intérim
Le 31/01/2017
A la une
Echange automatisé de données bancaires à des fins fiscales : modalités de la déclaration en France
Un décret précise les personnes tenues à déclaration et les éléments à déclarer. Il fixe les conditions et les délais dans lesquels la déclaration doit être déposée ainsi que les règles du recueil d'informations par les institutions financières.
Le 30/01/2017
A la une (brève)
Contrôle fiscal : nouveau modèle de compte-rendu de mission des OGA et des experts-comptables autorisés
Le 25/01/2017
A la une
Du changement pour la fiscalité des véhicules de sociétés
Les derniers lois de finances ont modifié la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés, instauré de nouvelles exonérations à cette TVS, et aménagé les plafonds de déductibilité de l'amortissement des véhicules. Revue de détail.