Fiscalité
Le 17/11/2016
A la une (brève)
Le reporting fiscal public par pays des entreprises entre les mains du conseil constitutionnel
Le 16/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (2°)
Voici notre second article consacré au calcul de l'Accis (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). Il porte sur la consolidation de l'assiette, processus par lequel la Commission européenne espère renforcer considérablement la lutte contre l'évasion fiscale des grands groupes.
Le 15/11/2016
A la une
Vers une sorte de Cice pour les associations ?
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement instituant un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Son montant serait égal à 4 % des rémunérations éligibles diminué de l’abattement de taxe sur les salaires d’environ 20 000 euros.
Le 14/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (1°)
La Commission européenne a présenté le 25 octobre une nouvelle version de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). Elle espère faire aboutir le projet en deux étapes : d'abord l'assiette commune, que nous détaillons aujourd'hui, puis l'assiette (commune) consolidée.
Le 08/11/2016
A la une
La baisse probable du taux d'IS, un tour de passe-passe ?
L’Assemblée nationale a adopté une diminution progressive du taux de l’IS à 28%. Mais la réforme européenne de l’Accis pourrait gommer l’économie d’impôt attendue par les entreprises.
Le 08/11/2016
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : un projet lourd et risqué pour les entreprises ?
Un rapport de la commission des finances du Sénat pointe les surcoûts liés à la mise en place et à la gestion de cette réforme, ainsi que l’apparition d'une nouvelle responsabilité fiscale et pénale pour les tiers collecteurs - et les experts-comptables ? -. Le dispositif est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.
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