Fiscalité
Le 05/09/2016
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Êtes-vous favorable au prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ?
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Le 02/09/2016
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Formation : les lissages de taux en cas de franchissement des seuils
La loi de finances pour 2016 a modifié le seuil d'effectif pour le versement de la contribution formation des entreprises. L'administration fiscale a adapté en conséquence son instruction sur le lissage des taux lorsque l'entreprise franchit le seuil de 11 salariés.
Le 01/09/2016
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TVA : l'autoliquidation à l'importation effective au 1er octobre
La direction générale des douanes et droits indirects repousse la mise en oeuvre effective du mécanisme de l'autoliquidation au 1er octobre 2016.
Le 01/09/2016
A la une (brève)
Non-imposition des revenus de l'économie collaborative : à quelles conditions?
Le 30/08/2016
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TVA : l'utilisation obligatoire d'un système de caisse sécurisé verrouillée par l'administration
L'administration précise quelles sont les conditions auxquelles doit répondre le logiciel et comment l'entreprise peut justifier du respect de ces dernières.
Le 29/08/2016
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ZRR : tout ce que vous devez savoir pour bénéficier des allègements d'IR ou d'IS
L'administration commente l'intégralité du dispositif. On retiendra notamment les critères définissant les créations, reprises et restructurations éligibles ainsi que la méthode de calcul de l'effectif salarié. D'autres précisions portent sur la date de création de l'entreprise ou l'exercice à titre accessoire d'activités exclues.
Le 28/07/2016
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L'exécution du registre public des trusts suspendue par le Conseil d'État
Le 28/07/2016
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