Fiscalité
Le 20/06/2016
A la une
Les pistes de l'ANSA pour relancer l'actionnariat en France
L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) demande des allégements sur la fiscalité pesant sur les dividendes et les plus-values en cas de cession d'actions. Ses propositions sont formulées en amont de la campagne présidentielle.
Le 16/06/2016
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Vers une extension du périmètre de déclaration des prix de transfert ?
Le 14/06/2016
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Régime mère-fille : application aux titres sans droit de vote sous conditions
Le 09/06/2016
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Des experts-comptables constatent un durcissement des contrôles fiscaux
Selon une enquête du Medef, une majorité de professionnels accompagnant les entreprises contrôlées jugent les conditions et les modalités de contrôle plus dures et complexes, et l'administration fiscale plus sévère. En revanche, les délais de procédure sont considérés comme satisfaisants.
Le 09/06/2016
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Déclaration en ligne : délai supplémentaire pour les victimes des intempéries
Le 08/06/2016
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"Ancien Malraux" : le dispositif s'éteint, l'engagement de location demeure
Le 07/06/2016
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Reporting fiscal pays par pays : la directive est publiée
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