Fiscalité
Le 13/04/2016
A la une (brève)
Transparence fiscale des grandes entreprises : la Commission européenne coupe la poire en deux
Le 11/04/2016
A la une
Tascom : ce qui change en cas de cessation définitive d'exploitation
L'administration fiscale précise les modalités d'imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) lorsque l'exploitant cesse définitivement son activité en cours d'année.
Le 07/04/2016
A la une
Poursuites pour fraude fiscale : le verrou de Bercy va-t-il (enfin) sauter ?
Le débat est relancé au Parlement pour supprimer le monopole de l'administration en matière de déclenchement des poursuites pour fraude fiscale, dans les cas d'infractions connexes. Le gouvernement s'y oppose.
Le 01/04/2016
A la une
Factures fictives d'un directeur comptable : erreur involontaire pour la société
Le Conseil d'Etat juge que les manipulations irrégulières d'un directeur comptable ne constituent pas une erreur comptable délibérée commise par ce salarié au nom de la société dès lors qu'il a outrepassé l'exercice normal de ses fonctions. L'entreprise est ainsi en droit de demander à l'administration fiscale de rectifier à la baisse son résultat imposable.
Le 01/04/2016
A la une
Un coup de pouce au régime de la micro-entreprise
Le projet de loi Sapin 2 contient plusieurs mesures destinées à encourager le recours à la micro-entreprise. Notamment le quasi-doublement des seuils tolérés en cas de dépassement provisoire et l’accès au régime pour certaines EURL.